Puis-je installer des ruches chez moi ?
Dans le cas le plus courant, vous habitez en zone urbaine avec des voisins assez proches du lieu envisagé pour accueillir vos ruches. Cela ne devrait pas poser de problème, il faut simplement respecter quelques règles importantes.
Ce que dit la loi :
De manière générale il faut respecter le code rural :
– Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et de propriétés voisines ;
– Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines par un mur, palissade, haie d’une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins de 2 mètres de chaque coté de la ruche.
Chaque préfecture et/ou commune peut prendre un arrêté afin d’assouplir ou au contraire renforcer ces règles de base : c’est à vous de vous renseigner en fonction de votre lieu de résidence.
La question de l’assurance :
La plupart des compagnies d’assurance couvrent les dommages causés au
tiers par vos animaux domestiques. Les abeilles de vos ruches sont en
général considérées comme vos animaux domestiques, vous êtes donc
couverts en cas de souci par votre assurance habitation. Cette
couverture peut s’appliquer à un nombre retreint de ruches, je sais par
exemple que le contrat habitation de la compagnie MMA couvre le risque
jusqu’à 10 ruches sans aucun supplément tarifaire.
Rapprochez-vous de votre compagnie et posez-leur la question !
Déclaration des ruches :
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies
d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur en précisant notamment
leur nombre total et leurs emplacements.
La déclaration est gratuite et obligatoire dès la première colonie détenue, puis chaque année.
La période de déclaration obligatoire est entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Lors de votre première inscription vous sera donné un n° d’apiculteur, le NAPI, numéro que vous garderez à vie et qui doit figurer sur 10% au moins de vos ruches.